1.1. Les présentes Conditions générales sont d'application sur toute convention conclue entre l'ASBL deSingel (ci-après « deSingel ») et un client de deSingel, et ont trait à tout acte pris en application de cette convention.
1.2. Dans le cadre de ces Conditions générales s'entend par « client » (ci-après « le Client ») toute personne physique ou morale concluant de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, une convention avec deSingel, dans le but d'assister à un événement à organiser par deSingel ou des tiers dans les bâtiments de deSingel ou dans un autre lieu mis en service par deSingel.
2.1. Toutes les offres, annonces (de programmes), notifications et indications de prix communiquées par deSingel ou des tiers s'entendent sans engagement. deSingel n'est aucunement responsable d'erreurs éventuelles dans ces informations fournies au Client.
2.2. Le Client est tenu de présenter son billet s'il y est invité, tant en entrant dans les bâtiments qu'au cas où le Client aurait quitté les bâtiments pendant la durée d'un événement.
2.3. Tout achat effectué dans le chef du Client est définitif.
2.4. Le Client ne peut faire valoir aucun droit à la restitution du prix d'entrée ni à aucune autre forme de compensation (i) en cas de perte ou de vol de son billet ou (ii) si, pour quelque raison que ce soit, le Client ne fait pas usage du billet. Après acquisition aucun billet ne peut être échangé.
2.5. Pour toute précision sur d'éventuelles réductions et offres promotionnelles, il est fait référence à la section du site de deSingel consacrée aux informations sur les billets : https://desingel.be/fr/info/billets-abonnements
3.1. La revente organisée de billets est strictement interdite.
4.1. Il est strictement interdit de fumer dans les bâtiments de deSingel.
4.2. Il est interdit de boire ou de manger dans les salles de concert.
4.3. Les téléphones mobiles et smartphones doivent être désactivés pendant toute la durée d'un spectacle. Il relève de la liberté de deSingel d'interdire des équipements d'enregistrement spécifiques lors de chaque spectacle.
4.4. Le Client est tenu de respecter les usages de la maison.
5.1. La présence du Client dans les bâtiments de deSingel a lieu à son propre compte et à ses risques et périls.
5.2. Sauf en cas de faute intentionnelle, de fraude ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne, la responsabilité de deSingel est limitée en toute circonstance à la couverture pourvue par son assurance.
5.3. Sauf en cas de faute intentionnelle, de fraude ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne, deSingel ne porte aucune responsabilité pour tous dommages indirects ou consécutifs, de quelque nature qu' ils soient.
Toute responsabilité de deSingel – sauf en cas de faute intentionnelle, de fraude ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne – est exclue dans les cas suivants (énumération non limitative) :
a. les dommages résultant d'actes de tiers ;
b. les dommages (consécutifs) résultant de modifications imprévisibles des horaires de début et de fin des événements sur lesquels porte la convention entre deSingel et le Client ;
c. les circonstances de force majeure.
6.1. Les réclamations concernant l'exécution de la convention entre deSingel et le Client doivent être communiquées via l'adresse mail tickets@desingel.be, et ce dans un délai de 14 jours calendrier après l'origine de la réclamation.
6.2. Les réclamations des types suivants (énumération non limitative) ne donnent en aucun cas lieu à un dédommagement dans le chef de deSingel :
a. les réclamations concernant les modifications du programme, y compris mais sans s'y limiter les modifications en la personne de/des individus(s) se produisant ou de la composition du programme, ou le report d'événements à une autre date ;
b. les réclamations concernant la qualité d'exécution des événements ;
c. les réclamations concernant les nuisances ou les désagréments causés par des tiers ;
d. les réclamations concernant les nuisances ou les désagréments résultant d'un défaut de fonctionnement des équipements dans les salles de deSingel ;
e. les réclamations concernant l'attribution et la répartition des sièges.
7.1. Pour la réglementation concernant la protection des données personnelles du Client, il est fait référence à la déclaration de confidentialité sur le site de deSingel : https://desingel.be/nl/info/privacyverklaring
8.1. Toute exploitation commerciale du nom, de la marque de commerce ou du logo de deSingel et de ceux de ses partenaires commerciaux est strictement interdite et susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.
9.1. En cas de contravention par le Client aux Conditions générales – ou à l'une de ses modalités –ou en cas de contrefaçon du billet d'entrée, deSingel est en droit de refuser au Client l'accès (ultérieur) à l'événement, sans aucun droit à une restitution ou à une indemnisation.
10.1. deSingel peut adjoindre aux présentes Conditions générales des modalités complémentaires applicables.
11.1. Le droit belge est applicable aux présentes Conditions générales et à la convention entre le Client et deSingel.
11.2. Pour la résolution de tout litige résultant de la convention entre le Client et deSingel, les tribunaux d'Anvers, division d'Anvers, sont seuls compétents.